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Société Fraternelle et Amicale
de Secours Mutuels
des Vignerons d'Olivet


source : Médiathèque d'Orléans

 

Statuts approuvés par le Ministère de l'Intérieur le 14 décembre 1903

 

CHAPITRE PREMIER

Article 1 - Une Société de secours mutuels est établie à Olivet (Loiret).

Elle a pour but :

1° De donner gratuitement un secours de travail aux membres participants, en cas de maladie, et aux périodes des vingt-huit et treize jours de service militaire ;

2° De procurer à ces mêmes membres, dans les conditions énumérées plus loin, des ressources en argent destinées à couvir une partie des frais occasionnés par leurs maladies ;

3° D'honorer les sociétaires en assistant à leurs funérailles.

 

CHAPITRE II

Art. 2 - La Société est composée de membres honoraires et de membres participants.

Art. 3 - Les membres honoraires, sans avoir droit aux avantages de l'Association, l'encouragent, la soutiennent par leurs avis et leurs offrandes annuelles.

Art. 4 - Les membres participants jouissent des bénéfices de la Société, après engagement de se conformer aux statuts dont ils reçoivent un exemplaire, indiquant la date de leur admission.

Art. 5 - Nul ne peut faire partie de l'Association si sa réputation présente un caractère d'indignité.

Art. 6 - Toute condamnation infâmante entraîne la radiation des membres participants.

Le Conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un membre qui aurait porté atteinte à l'honneur et aux intérêts de la Société.

Art. 7 - Pour être admis à la participation, il faut avoir l'âge de dix-sept ans révolus.

Art. 8 - L'admission est prononcée par le Conseil qui, en Assemblée générale annuelle, fait connaître les noms des membres reçus pendant l'année, et demande la confirmation ou l'infirmation de ses décisions.

 

CHAPITRE III

Art. 9 - L'Administration est composée d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de dix commissaires, nommés, tous, par l'Assemblée générale, à la majorité des membres présents.

Ils sont choisis parmi les membres honoraires et participants.

La durée de leur mandat est de trois ans, avec possibilité de réélection.

Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas Français et s'il ne jouit de ses droits civils et civiques.

Art. 10 - Les fonctions des membres du Conseil consistent :

1° A recevoir les demandes des sociétaires malades ;

2° A veiller à ce que la Société accomplisse ses devoirs envers eux ;

3° Réciproquement, à ce que les sociétaires remplissent leurs devoirs envers elle.

 

CHAPITRE IV

Art. 11 - Les membres participants versent une cotisation de 0fr.75 par trimestre.

Ils se tiennent à la disposition du Conseil pour les secours à donner aux sociétaires.

Art. 12 - Tout sociétaire participant qui, sans motif de maladie ou excuse plausible, n'assiste pas, soit à l'Assemblée générale, soit aux funérailles de ses coassociés, soit aux réunions provoquées par le Conseil, est passible d'une amende de un franc et, au bout de deux ans de négligence, est considéré comme ne faisant plus partie de la Société.

Tout sociétaire régulièrement convoqué pour le secours du travail sera regardé comme démissionnaire si, sans motifs admis par le Conseil, il refuse son concours.

Il en sera de même si, en retard pour sa cotisation et mis en demeure de se libérer, il ne paie pas dans les trois mois.

 

CHAPITRE V

Art. 13 - Toute maladie ou blessure obligeant un sociétaire à interrompre ses travaux huit jours consécutifs, lui donne droit à un secours de douze hommes qui travailleront quatre heures pour lui, sur sa demande.

Ce secours lui est renouvelé tous les quinze jours durant trois mois, et, ensuite, tous les mois jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, si la maladie se prolonge.

Art. 14 - Les sociétaires astreints à la période des vingt-huit et treize jours de service militaire ont droit, sur leur demande, les premiers au secours de douze hommes, les seconds au secours de six hommes.

Art. 15 - Un secours de six hommes est accordé, sur sa demande, au sociétaire dont la femme malade pendant au moins huit jours, l'aura empêché de travailler ou obligé de se faire remplacer auprès d'elle par une garde-malade.

Il en sera de même pour un sociétaire veuf que la maladie de ses enfants mettrait dans le même cas. Ces secours seront continués, comme il est dit plus haut, pour les sociétaires malades, si la maladie se prolonge.

Dans tous les cas, les douze ou les six sociétaires rempliront leur devoir de travail, soit ensemble, soit par sections, le ou les jours fixés par le Comité, de concert avec l'intéressé. Dans ces jours, sauf le cas de nécessité, ne sera jamais compris le dimanche.

Art. 16 - La Société accorde aux membres participants, sur la note du médecin et sur celle du pharmacien de l'Association, 25 %, en plus des 25 % accordés par eux, à tous les sociétaires pour les médicaments fournis sur ordonnance et pour les visites et consultations du docteur.

Art. 17 - Au décès d'un membre de la Société, tous les sociétaires sont invités aux funérailles.
La moitié des membres participants sont désignés pour y assiter ; ils devront, sous peine d'amende, remettre eux-mêmes leur lettre de convocation au commissaire de leur quartier, à l'issue de la cérémonie.

 

CHAPITRE VI

Art. 18 - L'Assemblée générale a lieu le 22 janvier.

Art. 19 - Chaque année, le président adresse à M. le Préfet le compte-rendu de la situation financière prescrit par la loi.

Art. 20 - Toute discussion politique ou religieuse est interdite dans les réunions de la Société.

Art. 21 - Aucun changement ne peut être apporté aux présents statuts avant une période de trois ans.

Art. 22 - Toute modification doit être votée par l'Assemblée générale et n'est mise en vigueur qu'après l'accomplissement des formalités exigées par la loi.

Art. 23 - La liquidation, en cas de dissolution, se fera suivant les règles prescrites par la loi.

 

Casimir NIOCHE, président.
Jules DURU, secrétaire.
Louis LINGER, trésorier.